{"id":2117,"date":"2020-11-08T18:35:35","date_gmt":"2020-11-08T17:35:35","guid":{"rendered":"https:\/\/architecturalpress.org\/?page_id=2117"},"modified":"2020-11-08T18:35:37","modified_gmt":"2020-11-08T17:35:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/architecturalpress.org\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 1 : CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site web\u00a0<strong>architecturalpress.org<\/strong>\u00a0<br>site de l&rsquo;association Presses architecturales de Lyon,  20 rue Ren\u00e9 Leynaud Lyon 1 . Siret: 831 648 910 00014<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 2 : COMMANDES<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cas d&rsquo;une commande pass\u00e9e sur notre site, votre commande est enregistr\u00e9e d\u00e8s sa saisie. Nous en contr\u00f4lerons l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et vous aviserons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa non-conformit\u00e9 en vous proposons une solution de remplacement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 3 : DISPONIBILIT\u00c9 DES ARTICLES<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix et les offres \u00e9ventuelles pr\u00e9sentes sur notre site sont valables tant qu&rsquo;ils y sont consultables. La disponibilit\u00e9 des produits indiqu\u00e9e au moment de la consultation du site par le client est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables de la rupture de stock de tout produit propos\u00e9 sur ce site. Nous indiquerons sur la fiche du produit de notre site d\u00e8s lors que nous avons connaissance de sa rupture de stock . <\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu&rsquo;il y a une indisponibilit\u00e9 sur un produit command\u00e9, le client est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou sur la facture des produits exp\u00e9di\u00e9s dans le cas d&rsquo;une commande de plusieurs articles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 4 : PRIX<\/h3>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s en euros sont r\u00e9put\u00e9s nets, hors frais de port. Les articles command\u00e9s sont factur\u00e9s sur la base du prix en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particuli\u00e8rement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, \u00e9tant fix\u00e9 par l&rsquo;\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ventes directes des Presses architecturales de Lyon ne sont pas soumises \u00e0 la TVA (TVA non applicable, Art 261-7 b du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande. Toutes les commandes sont factur\u00e9es en euros et payables en euros. Pour toute livraison ext\u00e9rieure \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine, les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Retrait au si\u00e8ge de l&rsquo;\u00e9diteur : aucun frais de port<\/li><li>T\u00e9l\u00e9chargement : aucun frais de t\u00e9l\u00e9chargement<\/li><li>Frais d&rsquo;envois par La Poste selon tarif en vigueur. <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.laposte.fr\/tarifs-postaux-colis\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/www.laposte.fr\/tarifs-postaux-colis\" target=\"_blank\">site de La Poste<\/a><\/li><li>hors Union Europ\u00e9enne : frais de douane  et taxes en sus. Nous envoyer un courriel \u00e0 contact@architecturalpress.org<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 6 : PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n<p>Comment r\u00e9gler votre commande&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Par PayPal en suivant le lien donn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape du payement<\/li><li>Par virement bancaire SEPA<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 7 : LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n<p>Nos livraisons se font \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Voir notre rubrique \u00ab frais de port \u00bb pour tout compl\u00e9ment d&rsquo;information.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos livraisons se font dans un d\u00e9lais maximum de 30 jours \u00e0 compter de la date d&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Important : le r\u00e8glement par virement bancaire implique que nous attendrons d&rsquo;avoir re\u00e7u celui-ci avant d&rsquo;exp\u00e9dier votre commande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 8 : D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous disposez d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours. Ce d\u00e9lai d\u00e9bute \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la derni\u00e8re partie de votre commande. Vous pouvez faire usage de votre droit de r\u00e9tractation en nous contactant par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse : contact@architecturalpress.org<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 9 : QUALIT\u00c9 DES PRODUITS &#8211;\u00a0CONFORMIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n<p>Seuls les produits payant sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des produits standards (livre, CD, DVD, &#8230;) : Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout d\u00e9faut au d\u00e9part de notre librairie. En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 d&rsquo;un produit envoy\u00e9, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de notre colis, accompagn\u00e9 de notre facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge. Le remplacement du produit incrimin\u00e9 se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois apr\u00e8s le retour de l&rsquo;article d\u00e9fectueux. Si le produit en question n&rsquo;est plus disponible, il sera rembours\u00e9 dans les 15 jours suivants la r\u00e9clamation du client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 &#8211;\u00a0TRANSFERT DE RISQUES<\/h3>\n\n\n\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<br>En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s livraison et r\u00e9ception desdits produits par le client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n\n\n\n<p>Il vous est demand\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialit\u00e9 de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers \u00e0 des tiers. Les informations que vous nous donnez ne servent qu&rsquo;\u00e0 traiter votre commande au mieux de nos int\u00e9r\u00eats r\u00e9ciproques.<\/p>\n\n\n\n<p> Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles se fait dans le respect du RGDP. Vous disposez \u00e0 tout moment d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification ou d&rsquo;opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes par courriel contact@architecturalpress.org.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 12 : RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>Les produits figurants sur notre site sont \u00e9dit\u00e9s par nous-m\u00eame . Nous en assumons les responsabilit\u00e9s en tant qu&rsquo;\u00e9diteur de ces ouvrages, sous r\u00e9serve du contrat qui nous lie aux auteurs et\/ou concepteurs. Les auteurs et\/ou concepteurs assument pleinement la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de leur production.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 si l&rsquo;article livr\u00e9 ne respecte pas la l\u00e9gislation du pays de livraison (censure, interdiction d&rsquo;un titre ou d&rsquo;un auteur&#8230;).<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;association Presses architecturales de Lyon ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas d&rsquo;inex\u00e9cution du contrat de vente due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie&#8230;). L&rsquo;association Presses architecturales de Lyon se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer \u00e0 partir de notre propre site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE<\/h3>\n\n\n\n<p>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d&rsquo;achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par le client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat. L&rsquo;acte d&rsquo;achat entra\u00eene l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 : CHAMP D&rsquo;APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site web\u00a0architecturalpress.org\u00a0site de l&rsquo;association Presses architecturales de Lyon, 20 rue Ren\u00e9 Leynaud Lyon 1 . 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