Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web architecturalpress.org
site de l’association Presses architecturales de Lyon, 20 rue René Leynaud Lyon 1 . Siret: 831 648 910 00014
ARTICLE 2 : COMMANDES
Dans le cas d’une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l’intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock de tout produit proposé sur ce site. Nous indiquerons sur la fiche du produit de notre site dès lors que nous avons connaissance de sa rupture de stock .
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Les ventes directes des Presses architecturales de Lyon ne sont pas soumises à la TVA (TVA non applicable, Art 261-7 b du Code général des impôts).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
- Retrait au siège de l’éditeur : aucun frais de port
- Téléchargement : aucun frais de téléchargement
- Frais d’envois par La Poste selon tarif en vigueur. site de La Poste
- hors Union Européenne : frais de douane et taxes en sus. Nous envoyer un courriel à contact@architecturalpress.org
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Comment régler votre commande ?
- Par PayPal en suivant le lien donné à l’étape du payement
- Par virement bancaire SEPA
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Voir notre rubrique « frais de port » pour tout complément d’information.
Nos livraisons se font dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d’achat.
Important : le règlement par virement bancaire implique que nous attendrons d’avoir reçu celui-ci avant d’expédier votre commande.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours. Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande. Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous contactant par courriel à l’adresse : contact@architecturalpress.org
ARTICLE 9 : QUALITÉ DES PRODUITS – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Seuls les produits payant sont soumis à la garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, …) : Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à des tiers. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect du RGDP. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courriel contact@architecturalpress.org.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les produits figurants sur notre site sont édités par nous-même . Nous en assumons les responsabilités en tant qu’éditeur de ces ouvrages, sous réserve du contrat qui nous lie aux auteurs et/ou concepteurs. Les auteurs et/ou concepteurs assument pleinement la responsabilité légale de leur production.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
L’association Presses architecturales de Lyon ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). L’association Presses architecturales de Lyon se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.